POSA 97 est engagé dans une démarche continue de conformité avec le Règlement général sur la protection des données du 03 aout 2023. Avec ce règlement POSA 97 a renforcé sa politique de protection de données personnelles afin que les données de nos utilisateurs soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Notre Politique de protection des données personnelles décrit la manière dont POSA 97 traite en tant que responsable de traitement les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci- après les « Utilisateurs ») lors de leur navigation sur notre site www.posa97.fr (ci-après le « Site »). La Politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

POSA 97 accorde en permanence une attention aux données de nos Utilisateurs. Nous pouvons ainsi être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour périodiquement la Politique de protection des données personnelles. Nous pourrons aussi apporter des modifications nécessaires afin de respecter les changements de la législation et règlementation en vigueur. Dans la mesure du possible, nous vous notifierons tout changement important. Nous vous encourageons toutefois à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur notre Site.

Quelles données personnelles sont collectées ?

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, nous sommes amenés à collecter et à traiter les données suivantes :

    • vos noms et prénoms ;
    • vos coordonnées (adresse postale, adresse email, numéro de téléphone) ;

    • vos motivations à intégrer le programme, votre projet professionnel, votre CV à jour, votre attestation Pôle emploi (si vous êtes demandeur d’emploi) et votre diplôme le plus élevé. Ces informations seront collectées via un formulaire en ligne ;

    • votre reconnaissance de travailleur handicapé et votre numéro de sécurité sociale. Dans le cadre de certaines formations ou de demandes de financement, ces données à caractère personnel peuvent être collectées dès lors que POSA 97  a recueilli votre consentement ;

    • votre pseudo, avatar, genre, votre adresse IP ;

    • une mini-biographie, ou une biographie à titre facultatif ;

    • une photo vous est également demandée afin de vous identifier lors des soutenances ;

    • les justificatifs suivants concernant nos mentors afin de satisfaire à nos obligations légales : une pièce d’identité officielle (telle que passeport, carte d’identité, permis de conduire), extrait de casier judiciaire, biographie ou lien vers leur page LinkedIn et dernier diplôme obtenu ;
    • les informations sur votre projet professionnel, votre parcours favori, votes de qualification, vos préférences de financement, votre désir pour une formation de long-terme, les freins par rapport à la solution proposée, la date de démarrage estimée, ainsi en fonction de votre situation la raison du rejet lors des échanges téléphoniques dès lors que vous nous transmettez vos coordonnées. Ces données sont utilisées pour l’enregistrement, la consultation, l’utilisation, la complétion, l’extraction et la transmission pour promouvoir les parcours de nos étudiants ;
    • votre C.V. à jour, votre adresse postale, un paragraphe décrivant votre motivation, votre situation actuelle décrite sous la forme d’une vidéo, une autorisation de travailler sur le territoire français, la formation que vous souhaitez effectuer, votre niveau d’études en début de formation, l’intitulé du dernier diplôme obtenu, votre statut au début de la formation ainsi que vos objectifs pour effectuer la formation, le nom de l’entreprise trouvée pour l’alternance, la formation souhaitée ainsi que des commentaires de votre part lorsque vous candidatez à un parcours en alternance sur notre Site. 
    • les documents nécessaires à la constitution de votre dossier d’inscription au jury via un formulaire en ligne (Google Forms) et à l’organisation de votre soutenance devant jury à l’issue de votre formation : attestations, diplômes, CV et copie de votre pièce d’identité en cours de validité). Ces informations justifient des prérequis obligatoires pour passer votre soutenance ;
    • les sessions de validation de vos projets avec votre mentor ainsi que votre soutenance devant le jury aux fins de valider votre formation. Ces données à caractère personnel sont conservées dans votre dossier étudiant.
    • vos sessions de mentorat pourront être enregistrées à des fins de qualité exclusivement internes et propres à POSA 97 ;
    • vos réponses à un questionnaire à la fin de votre parcours diplômant à des fins de statistiques, en particulier le titre de votre poste, le nom de votre employeur et votre salaire ;
    • vos avis sur la formation suivie avec nous dans le cadre d’enquêtes de satisfaction grâce un outil de mesure de satisfaction des clients DIGIFORMA..

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

 

    • vous naviguez sur notre Site et applications

    • vous créez, modifiez et accédez à votre compte personnel

    • vous remplissez un formulaire de contact

    • vous remplissez un formulaire de candidature à nos offres de formation

    • vous contactez notre Service

Quelles sont les finalités et les bases juridiques des traitements ?

Certains traitements mis en œuvre par POSA 97 sont nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci. Il en est ainsi notamment des traitements qui poursuivent les finalités suivantes :

 

    • Gestion des candidatures aux demandes de formation ;

    • Gestion de la facturation et analyse des sessions suivies par les étudiants dans le cadre de la facturation ;

    • Gestion administrative et de la scolarité des étudiants (dossier étudiant, dossier d’inscription au jury, dossier de validation des projets) ;

    • Gestion des enregistrements et/ou renouvellement des certifications professionnelles auprès de France Compétences.

    • Gestion des relations entre POSA 97 et les Utilisateurs ayant un compte personnel, notamment:
    • La création d’un compte personnel ;

    • L’utilisation du Site et des services qu’il propose ;

    • La gestion des communications et du suivi des échanges avec les Utilisateurs.

Certains traitements mis en œuvre par POSA 97 sont nécessaires au respect d’une obligation légale à laquelle POSA 97 est soumis :

 

    • Gestion des validations de projets, des certificats et des diplômes ;

    • Gestion des demandes d’exercice de droits.

    • Transmission des données à la Caisse des Dépôts et des Consignations relatives aux certifications professionnelles obtenues dans le cadre du compte personnel de formation.

Certains traitements mis en œuvre par POSA 97 dès lors que les Utilisateurs concernés ont consenti au traitement de données personnelles :

 

    • Prospection commerciale (promotion des formations et des parcours, messages personnalisés) et réalisation d’enquêtes (notamment enquêtes de motivation et de satisfaction) ;

    • Gestion du consentement des Utilisateurs au dépôt des cookies soumis au consentement ;

    • Collecte de la reconnaissance des travailleurs handicapés et du numéro de sécurité sociale dans le cadre des candidatures aux demandes de formation et aux demandes de financement.

En ce qui concerne les emails promotionnels : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en (i) décochant la case afférente dans votre compte, (ii) cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou (iii) en prenant contact avec nous.

Certains traitements mis en œuvre par POSA 97sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes de POSA 97 :

 

    • Gestion des cookies non soumis au consentement ;

    • Gestion des demandes d’information et de réclamations ;

    • Réalisation de statistiques et d’enquêtes des Utilisateurs (progression, suivi, promotion, statistiques, enquêtes de motivation et de satisfactions) ;

    • Journalisation des connexions.

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Définition de « cookie » et son utilisation. Un « cookie » est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite de notre Site. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Nous utilisons des cookies sur notre Site pour les besoins de votre navigation, l’optimisation et la personnalisation de nos services sur notre Site en mémorisant vos préférences. Les cookies nous permettent aussi de voir comment notre Site est utilisée. Nous recueillons automatiquement votre adresse IP et des informations relatives à l’utilisation de notre Site. Notre Site peut ainsi se souvenir de votre identité lorsqu’une connexion a été établie entre le serveur et le navigateur web. Les informations fournies précédemment dans un formulaire web pourront ainsi être conservées.

Cookies utilisés sur notre Site.

Différents types de cookies sont utilisés sur notre Site :

 

    • Des cookies qui sont strictement nécessaires au fonctionnement de notre Site (cookies obligatoires). Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de notre Site. Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre Site normalement.

    • Des cookies fonctionnels, parmis lesquels des cookies dits « analytiques » : afin d’améliorer nos services, nous utilisons des cookies de mesures d’audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des Utilisateurs et leur fréquence de retour, notamment grâce aux services de Google Analytics. Ces cookies permettent seulement l’établissement d’études statistiques sur le trafic des Utilisateurs sur notre Site, dont les résultats sont totalement anonymes pour nous permettre de connaître l’utilisation et les performances de notre Site et d’en améliorer le fonctionnement. Accepter ces cookies permet une utilisation optimale de notre Site, si vous les refusez, nous ne pouvons vous garantir une utilisation normale sur notre Site.

Cela inclut aussi des cookies qui nous permettent de personnaliser votre expérience sur notre Site en mémorisant vos préférences (comme les cookies de partage de sites de médias sociaux). Ces cookies peuvent être placés par une tierce partie pour notre compte, mais elle n’est pas autorisée à les utiliser à d’autres fins que celles décrite.

 

    • Des cookies de ciblage (cookies publicitaires) : Ces cookies sont liés aux services fournis par des tierces parties, comme les boutons « J’aime » ou « Partager ». Ces cookies sont placés par des tierces parties.

Types de cookies utilisés. Les types de cookies suivants sont utilisés sur ce Site :

 

    • Cookies « temporaires » : ce type de cookie est actif dans votre navigateur jusqu’à ce que vous quittiez notre Site et expire si vous n’accédez pas au Site pendant une certaine période donnée.

    • Cookies « permanents » ou « traceurs » : ce type de cookie reste dans le fichier de cookies de votre navigateur pendant une période plus longue, qui dépend des paramètres de votre navigateur web. Les cookies permanents sont également appelés cookies traceurs.

Utilisation des cookies de tiers. Nous pouvons recourir à des partenaires tiers, tels que Google Analytics, pour suivre l’activité des visiteurs de notre Site ou afin d’identifier vos centres d’intérêt sur notre Site et personnaliser l’offre qui vous est adressée sur notre Site ou en dehors de notre Site. Les informations pouvant ainsi être collectées par des annonceurs tiers peuvent inclure des données telles que des données de géo-localisation ou des informations de contact, comme des adresses électroniques. Les politiques de confidentialité de ces annonceurs tiers fournissent des informations supplémentaires sur la manière dont les cookies sont utilisés.

Nous veillons à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur notre Site exclusivement pour nos besoins et conformément à nos instructions, dans le respect de la réglementation européenne et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

Gestion des cookies

Module de gestion des cookies et désactivation des cookies. En arrivant sur notre Site, vous avez la possibilité de paramétrer vos cookies et de les modifier à tout moment en cliquant ici.

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur pour désactiver les cookies (la rubrique d’aide du navigateur utilisé précise la marche à suivre). Si vous désactivez les cookies, un cookie de refus sera déposé sur votre ordinateur afin que POSA 97 enregistre l’information selon laquelle vous vous êtes opposé à l’utilisation de cookies. De la même manière, lorsque vous acceptez le recours à des cookies, un cookie de consentement est installé sur votre ordinateur.

Nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation des cookies peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie de certaines fonctions.

Paramétrage du navigateur

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

N’oubliez pas cependant de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos choix en matière de cookies. A titre d’exemples :

 

Pour en savoir plus sur la manière de paramétrer vos logiciels de navigation, nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Vos données sont-elles partagées avec des tiers ?

Les données personnelles vous concernant collectées sur notre Site sont destinées pour la propre utilisation par  POSA 97 et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles  POSA 97 peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.

 POSA 97 ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.

Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données personnelles, en particulier :

 

    • Lorsque vous en faites la demande expresse (par exemple lorsque vous utilisez les méthodes d’authentification fournies par les réseaux sociaux vous permettant d’intégrer dans votre profil  POSA 97 des informations issues de votre compte sur leur propre Site) ;

    • Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre Site ;

    • Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre dE  POSA 97, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de protection des données personnelles (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité dE  POSA 97, ses membres et plus généralement tout tiers ;

    • En outre,  POSA 97 ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si (1) vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ; (2) la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés ; (3)  POSA 97 y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ; ou (4) le tiers agit en tant qu’agent ou de sous-traitant de  POSA 97 dans l’exécution des services (par exemple,  POSA 97 utilise les services d’une société de télécommunications).

Si POSA 97 ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

Nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos données personnelles et les informations collectées par l’intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.

Sur simple demande, nous pouvons vous fournir la liste des pays où nous conservons vos données et ceux où elles transitent occasionnellement.

Nous conservons vos données dans l’Union Européenne mais nous les transférons également hors de l’Union Européenne vers les Etats-Unis. Nous avons conclu avec les entités américaines vers lesquelles nous transférons vos données des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de vos données à ces prestataires. Nous pouvons faire appel aux services des entreprises américaines vers qui nous sous-traitons vos données pour répondre à vos demandes, fournir des outils de paiement en ligne, nous fournir des services commerciaux et publicitaires ou des services d’emailing et de SMS.

Enfin, dans le cadre de la gestion des enregistrements et/ou renouvellement des certifications professionnelles, vos données sont susceptibles d’être transmises à France Compétences et/ou à la Caisse des dépôts et des consignations.

Comment sont protégées vos données personnelles ?

POSA 97 applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi.

La sécurité des données personnelles dépend également des Utilisateurs. Les Utilisateurs qui sont membres de POSA 97 s’engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Les membres s’engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer à POSA 97 toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’ils en ont connaissance

Quelle est la durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs de POSA 97 ?

Les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs de POSA 97 seront supprimées à l’issue d’une certaine période et selon les données traitées.

Afin de permettre aux membres de récupérer leur compte en cas d’oubli de mot de passe après une période prolongée sans connexion au Site, votre e-mail est conservé par sécurité. Il est néanmoins possible de le supprimer en modifiant les informations de son profil sur la section « Mon compte » du Site.

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales, et notamment :

Finalité Durée de conservation
Gestion des candidatures aux demandes de formation 2 ans à compter de la demande
Gestion de la facturation et analyse des sessions suivies par les étudiants dans le cadre de la facturation 10 ans à compter de la clôture de l’exercice en cours
Gestion administrative et de la scolarité des étudiants (dossier étudiant, dossier d’inscription au jury, dossier de validation des projets) 5 ans après le départ de l’étudiant
Gestion des relations entre POSA 97 et les Utilisateurs ayant un compte personnel Durée de la relation contractuelle 2 ans à compter de la suspension dans l’hypothèse où le compte de l’Utilisateur a été suspendu ou bloqué afin d’éviter tout contournement des règles en vigueur sur le Site
Prospection commerciale (promotion des formations et des parcours, messages personnalisés) et réalisation d’enquêtes (notamment enquêtes de motivation et de satisfaction) 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement
Gestion des cookies soumis au consentement 13 mois ou jusqu’au retrait du consentement
Gestion des cookies non soumis au consentement 13 mois
Gestion des demandes d’informations et de réclamations Durée de la relation contractuelle
Journalisation des connexions sur le Site 1 an

Êtes-vous mineur ?

Notre objectif étant de rendre l’éducation accessible à tous, des mineurs peuvent accéder au Site pour rechercher des informations.

Notre Site ne prévoit aucunement l’inscription, la collecte ou le stockage de renseignements relatifs à toute personne âgée de moins de 15 ans.

Vous devez lire la présente Politique de protection des données personnelles pour garantir que vous la comprenez.

Lorsque vous avez donné votre consentement alors que vous étiez mineurs, les données personnelles vous concernant ont été collectées.

Vous pourrez exercer votre droit à l’oubli si vous ne souhaitez plus que les données vous concernant soient dans nos bases de données.

Comment nous contacter – coordonnées du délégué à la protection des données

Si vous avez des questions ou des réclamations ou si vous souhaitez faire part à POSA97 de recommandations ou des commentaires visant à améliorer notre Politique de protection des données personnelles vous pouvez envoyer un email à l’adresse data-protection@posa97.fr ou adresser un courrier à l’adresse suivante : POSA 97 – Délégué à la protection des données – 

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